Paiement de constats

Constats Express: le paiement de constats à l’ère moderne

Que ce soit pour les achats de biens de toutes sortes, la réception de relevés bancaires, le paiement de factures, l’octroi de dons ou bien la réservation de vacances, les citoyens du Québec sont, pour la très grande majorité, passés à l’ère du web dans leur quotidien. Dans le même ordre d’idées, le besoin relié au paiement de constats d’infraction n’y fait pas exception. C’est dans cette optique que l’équipe d’ACCEO a développé un tout nouveau service de paiement en ligne, Constats Express, directement lié au logiciel de la cour municipale des villes et municipalités du Québec.

À un clic d’un paiement

C’est bien connu, le milieu juridique pénal est règlementé par une multitude de délais desquels découlent des conséquences légales et pécuniaires en cas de non-respect des échéanciers. Ainsi, un citoyen recevant une contravention dispose d’un délai de trente (30) jours pour contester ou acquitter le montant réclamé, faute de quoi il sera jugé par défaut, risquant ainsi des frais additionnels considérables. Il y a peu de temps, les méthodes de paiement impliquaient obligatoirement des déplacements physiques pour les défendeurs. Que ce soit à même les bureaux de la cour municipale, à un guichet automatique d’une institution financière ou bien encore à une boîte postale.

On entend souvent de la part de certains citoyens: «Il faudrait bien que j’aille payer mon ticket». Et si une alternative de plus s’offrait au payeur? Si la solution de paiement venait à lui, minimisant ainsi les oublis ou d’avoir à composer avec des heures ouvrables, parfois incompatibles avec l’horaire de bon nombre de travailleurs? Si le seul critère était une connexion internet? C’est à ce moment qu’entre en jeu Constats Express, la solution de paiement permettant de payer, en temps réel, les constats d’infraction émis.

Une combinaison d’expertises variées au service des citoyens

L’équipe d’ACCEO a amalgamé son service de paiement de constats avec sa passerelle de paiement e-ACCEPT. La combinaison entre notre service et notre solution de paiement évite aux municipalités la multiplicité des intervenants tout en proposant aux citoyens une méthode de paiement entièrement sécuritaire, via le paiement par carte de crédit.

Un service de paiement de constats adopté par les municipalités québécoises

Constats Express a déjà été privilégié par près de quarante (40) cours municipales du Québec, réduisant ainsi l’achalandage et l’attente dans les différents points de paiement des municipalités. Ce temps précieux permet aux municipalités de concentrer leur énergie à administrer le volume de dossiers toujours grandissant et maximiser l’efficacité de leur tribunal municipal. Cet outil de paiement disponible en tout temps et mettant à jour en temps réel les données du logiciel de la cour municipale, peut donc potentiellement éviter au défendeur l’ajout de frais de retard reliés à une condamnation par défaut.

L’équipe d’ACCEO a également créé un portail web, rassemblant les cours municipales ayant adhéré au service. Ainsi, le titulaire d’un constat d’infraction peut simplement se rendre sur la plateforme web afin de sélectionner la cour municipale pour laquelle il souhaite effectuer un paiement. La distance entre le citoyen et le tribunal concerné devient ainsi quasi-inexistante.

Cette solution est également utile pour les touristes ou les gens de passage dans une municipalité, ayant eu la malchance d’hériter d’un constat d’infraction. La solution Constats Express est paramétrable et permet aux différentes cours municipales de statuer à quelles étapes elles acceptent les paiements en ligne. La page web de paiement est également personnalisable pour l’adapter aux couleurs de la municipalité.

Un pas de plus vers la modernisation des tribunaux

Aligné sur notre vision relative à l’évolution technologique des tribunaux du Québec, dont j’ai discuté dans mon précédent article, il allait de soi de proposer une solution de paiement en ligne à l’ensemble de nos municipalités clientes. Cette initiative permet de lier bon nombre d’intervenants et de rendre la justice davantage à proximité des citoyens.

Le service au citoyen ne s’arrête pas à la démographie d’une région ni à la quantité de constats administrés par une cour municipale. Il se traduit par la qualité et l’éventail des outils mis à la disposition des contribuables à l’exercice de leurs droits et de leurs obligations. La force du web est justement de simplifier les échanges et d’éliminer les barrières de frontières ou d’horaires.

Ce n’est pas demain la veille où l’ensemble des paiements s’effectuera via le web. Cependant, le devoir de toute organisation au service de ses clients n’est pas de tout prévoir, mais plutôt de rendre la solution possible.

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À propos de l’auteur

Mélissa Dufresne

Mélissa Dufresne

Analyste d’affaires et chef d'équipe

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Depuis 2008, Mélissa Dufresne œuvre à titre d’analyste d’affaires chez ACCEO en participant activement à l’évolution et à l’utilisation du logiciel UniCité – Cour municipale, utilisé par plus de 90% des cours municipales québécoises. Sa contribution à l’équipe se situe au niveau de la formation et du support des usagers, de l’analyse de différents développements, des tests de qualité et de la participation aux comités permettant d’orienter le produit en lien avec la réalité des cours municipales.

Avant de faire le saut vers le milieu municipal, Mélissa a été greffière en chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec et à la Cour supérieure. Puis, en 2005, elle a participé à la mise en place d’une cour municipale commune regroupant dix-neuf municipalités. Sa compréhension des enjeux et tendances du domaine en lien avec les changements législatifs en matière de droit pénal et criminel constitue un apport certain à l’équipe d’ACCEO.

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