Évolution technologique des tribunaux

L’évolution technologique des tribunaux

La technologie fait son entrée en justice!

En 2014, tout se fait en quelques clics et le monde de la justice n’y fait pas exception. Les salles de cour se modernisent. Les défendeurs utilisent des outils technologiques pour démontrer leur preuve. Les téléphones intelligents et les tablettes font partie intégrante de la réalité de la population. C’est ainsi qu’un citoyen intercepté pour une infraction au Code de la sécurité routière ou impliqué dans un acte criminel a désormais le réflexe d’utiliser la technologie que ce soit pour illustrer les lieux, reconstituer les faits de la cause ou carrément filmer l’événement afin de soumettre des éléments de preuve au tribunal.

Les nouvelles alternatives qui s’offrent à la population en matière de communication n’épargneront pas le domaine de la justice. Avec la technologie, nous ne sommes pas en présence de la saveur du mois, mais plutôt en face d’une nouvelle réalité qui s’étend à toutes les sphères de la société et qui aura assurément un effet positif sur la justice offerte aux citoyens.

Un changement qui s’impose au niveau des mentalités et des façons de faire

Encore aujourd’hui, le format «papier» demeure sécurisant simplement parce que les institutions ont toujours travaillé avec ce support et que ce qui est tangible et physique demeure rassurant. Vrai. Jusqu’au jour où survient le vol d’une mallette d’un avocat dans une voiture ou un incendie dans un cabinet.

Actuellement, 98% des membres du Barreau du Québec affirment utiliser le web sur une base quotidienne. C’est une donnée parlante, indiquant que les acteurs de la justice sont prêts à suivre l’évolution technologique des tribunaux. Les juges demeurent également ouverts à ce changement. Moyennant un accompagnement initial, ils basculent aisément vers les technologies disponibles et en reconnaissent rapidement les avantages.

Dans toute ère de changement, des craintes subsistent et demeurent légitimes. Plutôt que de prendre une courbe à 200 km/h, on vise à faire tourner lentement mais sûrement un grand paquebot. Il faut réfléchir sur comment transformer les services d’administration de la justice. C’est en se dotant d’une vision commune, basée sur les besoins des intervenants, et par l’intermédiaire de diverses solutions intégrées, qu’un changement s’opérera.

Des préoccupations environnementales au cœur du changement

L’aspect environnemental ne peut plus être ignoré. La surconsommation inutile de papier est la responsabilité de tous et le milieu de la justice en est un grand consommateur. Il s’agit d’un casse-tête perpétuel pour les organisations, que ce soit par l’entreposage des «dossiers papier», par l’impression systématique de documents, mais surtout par la conservation de ceux-ci.

ACCEO Solutions a déjà entamé des chantiers de développement qui s’imbriquent à une vision de «cour sans papier».

Quelques exemples d’échanges électroniques automatisés

Il est déjà possible de répertorier des exemples concrets d’échanges électroniques envers les différents intervenants du milieu de la justice, mais également :

En plus de ces différentes fonctions, l’équipe d’ACCEO Solutions travaille actuellement sur le développement de formulaires web accessibles aux défendeurs, de signatures électroniques et à l’intégration du calendrier de conservation de la Bibliothèque et Archives nationale du Québec (BAnQ).

Des solutions pour répondre aux besoins des municipalités

Le logiciel Unicité – Cour municipale d’ACCEO Solutions, utilisé par 93% des cours municipales du Québec, est une solution complètement intégrée permettant la gestion des constats d’infraction, des séances de cour, de la perception des amendes ainsi que des paiements en ligne.

En plus de jouer un rôle de premier plan dans cette modernisation et d’accompagner les tribunaux dans cette transition, notre équipe assure le support, le développement ainsi que l’évolution de notre solution et des applications satellites, dont les indicateurs de gestion et les tableaux de bord, qui permettent l’aide à la décision et une saine gestion des tribunaux municipaux.

Conformément au principe de la justice facilitée et accessible aux citoyens, et afin de rendre notre solution toujours plus efficiente pour nos clients, nous tentons de partager une vision technologique inspirante et motivante de notre solution.

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À propos de l’auteur

Mélissa Dufresne

Mélissa Dufresne

Analyste d’affaires et chef d'équipe

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Depuis 2008, Mélissa Dufresne œuvre à titre d’analyste d’affaires chez ACCEO Solutions en participant activement à l’évolution et à l’utilisation du logiciel UniCité – Cour municipale, utilisé par plus de 90% des cours municipales québécoises. Sa contribution à l’équipe se situe au niveau de la formation et du support des usagers, de l’analyse de différents développements, des tests de qualité et de la participation aux comités permettant d’orienter le produit en lien avec la réalité des cours municipales.

Avant de faire le saut vers le milieu municipal, Mélissa a été greffière en chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec et à la Cour supérieure. Puis, en 2005, elle a participé à la mise en place d’une cour municipale commune regroupant dix-neuf municipalités. Sa compréhension des enjeux et tendances du domaine en lien avec les changements législatifs en matière de droit pénal et criminel constitue un apport certain à l’équipe d’ACCEO Solutions.

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